Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à la liste des personnes habilitées à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense <BR>

J.O. 25 du 30 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à la liste des personnes habilitées à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense

NOR : INDI0709649A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 janvier 2007 :

Ne sont plus habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense :

Mme Becque-Corcos (Laure).

M. Joseph (Frédéric).

Sont habilités à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense :

M. Aubry (Frédéric).

M. Charneau (Gérard).

M. Counillet (Daniel).

M. Duclos (Bertrand).

M. Durafour (Alain).

M. Estadieu (Raphaël).

M. Plaisant (Eric).

M. Quentel (Pascal).

M. Sigala (Michel).

L'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la liste des personnes habilitées à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense est abrogé.